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Nom des détenteurs de la dette publique
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Refusé

Déclarations d'intention d'aliéner
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

menus des cantines des collèges : Historique et temps réel
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

En attente de classement

Statistiques relatives aux rendez-vous aux services aux étrangers de la préfecture du Val de Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

Saisine CADA en cours

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Vaison-la-Romaine le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Boëge le .

En attente de classement

Détenteurs de la dette publique
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Information non détenue

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
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Aboutie

Copie de toutes les annonces sonores
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Très en retard

Je souhaiterais avoir des documents concernant les maisons ou terrain abandonné de la ville
Demande envoyée à Mairie - Morne-à-L'Eau le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Les Gets le .

Partiellement aboutie

Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
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Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

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Aboutie