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Réponse de Préfecture - Allier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Allier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture de Châtellerault le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Vienne le .
Information non détenue
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de Dordogne le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Marne le .
En attente de classement
Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Erreur lors de l'envoi
Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Conseil national de l'industrie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Programme des candidats aux élections départementales et régionales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .
Partiellement aboutie