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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Avignon le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Mérignac le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 29 mars 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Lille le 29 mars 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Metz le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Nancy le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Rouen le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Limoges le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Montpellier le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Nantes le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Poitiers le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Rennes le 29 mars 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le 29 mars 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Grenoble le 29 mars 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Lille le 2 octobre 2023.

Partiellement aboutie

Monsieur GERNIER, Je vous écris en réponse à votre courriel en date du 22 mars 2023. Concernant la cartographie des risques, celle-ci est e...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Strasbourg le 27 mars 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe des éléments ci-après : La cartographie des risques d’atteinte à la...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Besançon le 29 juin 2023.

Partiellement aboutie

Monsieur, Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous. Cordialement, Le service des affaires juridiques -----Message d'origine---...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Rennes le 3 avril 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous. Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Marseille le 30 mars 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi que les pièces jointes afférentes. Bien cordialemen...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Besançon le 15 juin 2023.

Partiellement aboutie

Monsieur, Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous. Cordialement, Le service des affaires juridiques -----Message d'origine--...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Avignon le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...