Demandes similaires à 'Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus' (page 13)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Amancy le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rexpoëde le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Message de suivi envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Refusé

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Documents en lien avec le dispositif de vidéoprotection des zones d'activité economiques
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Beauzire 63322-01 le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Just-Luzac le .

Erreur lors de l'envoi

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Etat des indemnités
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sarcenas le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Parentis-en-Born le .

Information non détenue

Programme des candidats aux élections départementales et régionales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Héming le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Grand-Quevilly le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Puteaux le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Quimperlé le .

Aboutie