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Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Demqnde données comptage circulation
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Raincy le .

Refusé

Procès verbaux des discussions tenues pendant les réunions ministérielles en vue de préparer le "Plan Eau"
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Compte rendu des discussions pendant le Plan Eau
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

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Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
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En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
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Refusé