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Directive européenne devoir de vigilance
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Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins
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Partiellement aboutie

Directive européenne devoir de vigilance
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Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie