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Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montfermeil le .

Aboutie

Consultation du budget 2024
Réponse de Mairie - Dzaoudzi le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Igny le .

Très en retard

Demande justificatifs note de frais
Réponse de Mairie - Houilles le .

Waiting clarification

Demande de documents publics
Réponse de Mairie - L'Isle-en-Dodon le .

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Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Note de frais
Réponse de Mairie de Montreuil le .

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Demande de communication note de frais du maire de Dzaoudzi
Réponse de Mairie - Dzaoudzi le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Dzaoudzi le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional de Lorraine le .

Très en retard

Notes de frais des élus de la mairie de villemomble
Réponse de Mairie - Villemomble le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chevigny-Saint-Sauveur le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional des Pyrénées Catalanes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Seignanx le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pilat Rhodanien le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Thann-Cernay le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - La Basse Zorn le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays d'Etain le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Vallons de Haute Bretagne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de l'Ozon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - La Plaine Dijonnaise le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Coeur de Berry le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère le .

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