Demandes similaires à 'Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD' (page 12)
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Maritime le .
En attente de classement
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Vienne le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
En attente de classement
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Loire le .
Information non détenue
Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Échanges entre le ministère et Arkema
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .
En attente de classement
Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Partiellement aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Aboutie
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .
Saisine CADA en cours
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .
Partiellement aboutie