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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA
Réponse de Présidence de la République le .

Reported for administrator attention

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ain le .

En attente de classement

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Savoie le .

Information non détenue