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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Saisine CADA en cours

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
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Notes de frais - Maire
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Sanctions des personnes au RSA
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Forfait communal
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Cahiers de doléances numérisés
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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie

Cahier de doléances de 2019 commune de Scy-Chazelles 57160
Réponse de Archives départementales de la Moselle le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Combloux le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Paris le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Maine-et-Loire le .

En attente de classement

Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Réponse de Service d'information du Gouvernement (SIG) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)