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Cahiers de doléances numérisés
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Liste des collectivités ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
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Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

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Détails des lauréats du Fonds hydraulique
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Nancy le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Amiens le .

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Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Réponse de Pôle Emploi le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

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Nuisances sonores
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la culture le .

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Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie