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Directive européenne devoir de vigilance
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Refusé

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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Registre des déports des membres des cabinets
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Refusé

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Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Cahiers de doléances numérisés
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Dispositifs SENSIVIC à Orléans
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Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

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Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Garonne le .

En attente de classement