Demandes similaires à 'Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat' (page 19)
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Monsieur,
Votre demande a déjà fait l'objet d'une réponse, que vous trouverez ci-jointe.
Pourriez-vous nous communiquer une adresse mail personnelle...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Données publiques de Météo-France, fin de l'exception au principe de gratuité
Demande envoyée à Météo-France le .
Refusé.
Cher/Chère Météo-France,
Jusqu'ici, les données météorologiques de Météo-France bénéficiaient d'un régime d'exception au principe de gratuité des don...
Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .
Information non détenue
Bonjour,
Après avoir pris contact avec le service concerné, il s'avère que la
campagne de subvention est en cours. Par conséquent, il s'agit de
doc...
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez ci-dessous l'URL permettant
d'accéder au fichier des bureaux de vote récemment mis à jour sur le...
Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Monsieur,
Je fais suite à votre courrier électronique reçu le 27 novembre 2023 aux
termes duquel vous sollicitez la communication des « document...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Bonjour,
Vous nous avez sollicité pour différents documents concernant la
vidéoprotection pour notre département.
Je précise en liaison avec le se...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Cher le .
Aboutie
Cher/Chère ServiceJuridique,
Pour faire suite à votre réponse, et m'étonnant de celle-ci, je précise ma demande. L'article L3123-19-2-1 du Code génér...
Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Information non détenue
Madame, Monsieur
La DGSI ne dispose d’aucune liste anonymisée de QR codes corrompus qui
seraient placés sur liste noire ou bloqués par l’application...
Monsieur,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance
des documents joints.
Sincères salutations.
...
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Réponse de Agence Régionale de Santé Île-de-France le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs
ci-dessous.
Pour nous permettre de vous apporter une...
Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Réponse de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
je fais suite à votre demande concernant la communication de documents
relatifs aux notes de frais du maire.
Une réponse à votre...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de communication des rapports présentés
en séance plénière et accompagnant les délibérations n° 2008-...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Lille le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .
Partiellement aboutie
Cher Monsieur,
En réponse à vos demandes de communication de documents qui nous sont
parvenues les 24 et 29 mars derniers, vous trouverez ci-apr...