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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

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Projet VOIE
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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Refusé.

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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
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Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...
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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
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Demande envoyée à Ministère des sports le .

Partiellement aboutie

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