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Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 22 novembre 2022.

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Audit sur le projet de cloud OSHIMAE

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Aboutie

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Conseil national de l'industrie

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Partiellement aboutie

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CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 8 février 2024.

Aboutie

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Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 18 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

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Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 14 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'action et des comptes publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Note de la DCSP sur les "Voisins Vigilants"

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 27 janvier 2022.

Aboutie

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Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 23 juillet 2020.

Information non détenue

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Feuille de route "Green Tech" de l'Etat

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 7 décembre 2020.

Très en retard.

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Données de contact tracing de la CNAM

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 22 avril 2021.

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Prêt garanti par l'Etat

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 mai 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 mai 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Engagements pris envers l'Etat Français par la société TechnipFMC lors de la fusion entre les sociétés Technip et FMC Technologies

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 13 juin 2022.

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Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie

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Charte de l'énergie

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Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 15 juin 2022.

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Bilan de l'expérimentation "Cloud cercle 2" du ministère des Armées

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Feuille de route de l'identité numérique régalienne

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