Demandes similaires à 'Demande d’accès aux documents administratifs – Notes de frais du maire' (page 11)

Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Stains le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais , indemnité du maire
Demande envoyée à Mairie - Pierrefitte-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Information non détenue

Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Villetaneuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais /indemnités du président
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

En retard (plus de 30 jours)

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel / Citiz
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Gosier le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Marie 97228-01 le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Haute-Vienne le .

Très en retard

– Finances communales (2020-2024)
Demande envoyée à Mairie - Beaumont-sur-Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vittel le .

Aboutie

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Demande envoyée à Mairie - Faverges. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
Réponse de Mairie - Villepinte 93078-01 le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais de Monsieur Mathieu Hazouard, adjoint au maire chargé des sports
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Détail des dépenses et recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Saint-Georges-de-Reneins le .

En attente de classement