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Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Message de suivi envoyé à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
Aboutie
Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En attente de classement
Objet : Demande de communication des notes de frais du maire – Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Vienne le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais, frais de bouche, de représentation et de réception
Réponse de Université Côte d'Azur le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .
En attente de classement
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Croix-en-Touraine le .
En attente de réponse
Demande de documents concernant le site nordemploi.fr
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Demande de recours gracieux effectuée
Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
En attente de classement
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Marne le .
En attente de classement
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Nouvelle Aquitaine THD le .
Aboutie