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Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Clarification envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du maire – Santeny (2018–2024)
Demande envoyée à Mairie - Santeny le .

En attente de classement

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Benon le .

Waiting clarification

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande de fiche de salaire mensuel directeurs.rices des CCN
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Mairie - Dunkerque le .

Information non détenue

La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles de Vaucluse par le Ministère de la Culture
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En retard (plus de 30 jours)

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Dernière version @docs
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Communication d'un diagnostic archéologique réalisé par le service archéologique de la Ville de Lyon
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Note de frais maire de la roque d'antheron
Réponse de Mairie - La Roque-d'Anthéron le .

Réponse inattendue