Demandes similaires à 'Demande d’accès aux documents administratifs – Notes de frais du maire' (page 18)

Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .

Information non détenue

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Rheu le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .

En attente de classement

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mondeville 14437-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Rouen le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sathonay-Camp le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rillieux-la-Pape le .

En retard (plus de 30 jours)

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis (Sous préf de Bobigny)
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

Erreur lors de l'envoi

Mémoire de recherches universitaire
Demande envoyée à Sous-préfecture du Raincy le .

En retard (plus de 30 jours)

Titres de séjour en Seine-Saint-Denis
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

En attente de classement

Demande de communication de la note de frais du maire de Plan-de-Cuques (01/01/2025 – 31/12/2025)
Demande envoyée à Mairie - Plan-de-Cuques le .

En retard (plus de 30 jours)

Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Saône-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Orne le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Tourcoing le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

Aboutie

Charte de l'énergie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie