Demandes similaires à 'Demande d’accès aux documents administratifs – Notes de frais du maire' (page 18)
Information non détenue
En attente de classement
Aboutie
Aboutie
Partiellement aboutie
En retard (plus de 30 jours)
En attente de classement
Aboutie
Partiellement aboutie
En retard (plus de 30 jours)
En attente de classement
En retard (plus de 30 jours)
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard
Aboutie
Aboutie
Partiellement aboutie