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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Demande de précisions suite communication documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Recueil de données pour mémoire universitaire
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès aux documents administratifs – Rapport IGÉSR N°83 – Audit financier du GIP Renater
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

En retard (plus de 30 jours)

Factures d’électricité et gaz de la comunne
Demande envoyée à Mairie - La Tronche le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs – Appel à projet « Mutuelle communale de Nancy »
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

En retard (plus de 30 jours)

Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Demande des notes de Frais du Maire Emmanuel Denis de 2022 à Juillet 2025
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs – Frais de mandat et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Demande d'informations
Demande envoyée à Mairie - Castelnau-le-Lez le .

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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de documents budgétaires et comptables
Demande envoyée à Mairie - Nouvoitou le .

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Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie