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Rémunération et notes de frais de M. le Président
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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de FEDERATION FRANCE VICTIME
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Contrat prise de vues immersives par Cyclomedia
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Aboutie

Musette berjalienne est elle une association ?
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Withdrawn by the requester

Demande de communication des documents relatifs aux subventions publiques accordées à l’association GUADAV France Victimes 971 (2010 à ce jour)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Liste des agents rattachés administrativement à la DGDI
Demande envoyée à INRIA le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Demandes de transmissions de documents administratifs divers à Mr Grégory Doucet
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

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convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
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Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Demande CADA: La Quadrature du Net
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Partiellement aboutie

Liste des formations avec, pour chacune, le nombre d’étudiants boursiers ventilé par échelon de bourse
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Partiellement aboutie

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

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