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Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
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En attente de classement

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Partiellement aboutie

Notes de frais
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Tarifs intercités et TER
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Refusé

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Convention d'occupation temporaire du domaine public
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Aboutie

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dernier acte de cession D 2188 Clohars Carnoet
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Quimper 2 le .

Erreur lors de l'envoi

Plan de Gestion de Trafic Départemental
Recours amiable envoyé à Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Comptes de résultats de la SODEAL
Message de suivi envoyé à Préfecture de l'Hérault le .

Saisine CADA en cours

Notices et plans d'aménagement de la rue Paul Camelle
Recours amiable envoyé à Mairie - Bordeaux le .

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Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
Recours amiable envoyé à Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Demande de compte rendu de la dernière réunion concernant l'expérimentation RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de la dernière commission de sécurité
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

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Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

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