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Notes de frais
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Demande de notes de frais
Réponse de Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Pau le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais de la maire de Saint-Magne
Demande envoyée à Mairie - Saint-Magne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Orthez le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Grande-Paroisse le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Grande-Paroisse le .

En attente de classement

Demande liste de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Orly le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Mairie de Marmande
Recours amiable envoyé à Mairie - Marmande le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - maires de secteur
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Message de suivi envoyé à Mairie - Faverges le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-André-le-Gaz le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bâgé-le-Châtel le .

En attente de réponse

Notes de frais Maire de Nice
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vincennes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vincennes le .

En attente de classement