Demandes similaires à 'Demande d’accès aux documents administratifs.' (page 8)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Très en retard

Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

Aboutie

Etat des indmnités
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Royan le .

Très en retard

Notes de frais- Ville de Vernon
Demande envoyée à Mairie - Vernon 27681-01 le .

Très en retard

Accès document administratif
Demande envoyée à Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Saisine CADA en cours