Demandes similaires à 'Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout' (page 17)

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Transparence sur les notes de frais du maire de Rodez
Réponse de Mairie - Rodez le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Aboutie

Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Demande envoyée à Rennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Mairie - Saint-Avold le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chanas le .

En retard (plus de 30 jours)