Demandes similaires à 'Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout' (page 5)
Saisine CADA en cours
Partiellement aboutie
En attente de classement
Refusé
Aboutie
Partiellement aboutie
Aboutie
Partiellement aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Aboutie
Information non détenue
Saisine CADA en cours