Demandes similaires à 'Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout' (page 6)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mours le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fleurieux-sur-l'Arbresle le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gardanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thionville le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Verrières-en-Anjou le .

En attente de classement