Demandes similaires à 'Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Patrice Dunand' (page 3)

Détail des notes de frais de Monsieur Le Maire Gille Lécole
Demande envoyée à Mairie - Aubergenville le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes frais
Demande envoyée à Mairie - Carling le .

En attente de réponse

Demande de notes de frais
Réponse de Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Message de suivi envoyé à Mairie - Faverges le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation, de déplacement et de restauration
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loire-Authion le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de la culture le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Saisine CADA en cours

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Demande des bulletins de salaires et dépenses du Président et de la 1ere dame de la république
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lanester le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Petite-Île le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villiers-le-Bel le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saintes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaune le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Queue-en-Brie le .

Aboutie