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Demande de communication des notes de frais du Président de la Métropole
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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Malemort le .

Aboutie

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Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Quimper le .

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Note de frais
Réponse de Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Bail emphytéotique
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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de FEDERATION FRANCE VICTIME
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

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Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande du Répertoire d'informations publiques ( RIP)
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

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Note de frais mairie de sollies-toucas
Réponse de Mairie - Solliès-Toucas le .

Information non détenue

Liste des caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Liévin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de transmission de documents sur l'appel à candidatures intenationales pour l'aménagement de la Place Bellecour (Lyon 2ème)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Note de frais de madame la maire
Réponse de Mairie - Champagney 70120-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais du maire de Repentigny
Réponse de Mairie - Repentigny le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

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Liste de frais et dépenses du maire
Réponse de Mairie - Lille le .

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