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Liste des notes de frais du maire de Saint Sever (Landes).
Réponse de Mairie - Saint-Sever le .

Erreur lors de l'envoi

Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Forfait communal
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .

Aboutie

Reconnaissance du pass rail allemagne à Strasbourg
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Information non détenue

Documentation RGPD pour l'outil "PIX"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Stains le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais , indemnité du maire
Demande envoyée à Mairie - Pierrefitte-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Information non détenue

Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Villetaneuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais /indemnités du président
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Rennes le .

Withdrawn by the requester

Accès notes de frais
Réponse de Mairie - Bertrange le .

Aboutie

Données radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Aubière le .

Partiellement aboutie