Demandes similaires à 'Demande d'accès aux notes de frais de la mairie' (page 16)
Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Réponse de Mairie - Ebersmunster le .
En retard (plus de 30 jours)
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .
En attente de classement
Salaires nets du 1er ministre et maire de Pau
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .
Saisine CADA en cours
Courrier du 22 mai 2024 sur la cybersécurité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Priest 69290-01 le .
Aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .
Aboutie
Concession du domaine public - Terrasse - Restaurant La Baie d’Halong - Travaux rue du Triangle
Réponse de Mairie - Colmar le .
Partiellement aboutie
Documents en lien avec le dispositif de vidéoprotection des zones d'activité economiques
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .
Partiellement aboutie
Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
Réponse de Mairie - Bretigny le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .
Aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Charente le .
Saisine CADA en cours
Demande note de frais du maire de Repentigny
Réponse de Mairie - Repentigny le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Champigny-sur-Marne le .
Aboutie