Demandes similaires à 'Demande d'accès aux notes de frais de la mairie' (page 9)

Demande de communication des frais et dépenses de la maire de Rennes (2022-2024)
Réponse de Mairie - Rennes le .

En attente de classement

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Morillon le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Arâches-la-Frasse le .

Aboutie

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Communauté de communes - Pays de Cruseilles le .

Aboutie

Etats comptables
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

En attente de classement

note de frais réalisée par le maire de lyon Gregory Doucet durant son mandat
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

Aboutie

Dossier de Consultation des Entreprises 25-040 "Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines"
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

Information non détenue

Notes de frais de Monsieur Jean-Jacques Guillet depuis 2008
Réponse de Mairie - Chaville le .

En attente de classement

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'informations sur les dépenses
Demande envoyée à Mairie - Bezons le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de copie de statuts
Réponse de Greffe des associations - Bouches-du-Rhône (Istres) le .

En attente de classement

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Sannois le .

En retard (plus de 30 jours)

Acces aux archives en Ligne ; Sélection de la commune Impossible
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

Communication des notes de frais
Réponse de Mairie - Antony le .

Information non détenue

Données de verbalisation de stationnement et mise en fourrière
Réponse de Mairie - Niort le .

Aboutie

Demande notes de frais mairie Mazan
Réponse de Mairie - Mazan le .

Partiellement aboutie