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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Lille par Kévin Gernier le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Metz par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Nancy par Kévin Gernier le .

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Kévin Gernier le .

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Grenoble par Kévin Gernier le .

Information non détenue

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Nantes par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Poitiers par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Rennes par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par Kévin Gernier le .

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Kévin Gernier le .

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Tours par Kévin Gernier le .

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Paris par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Avignon par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Mérignac par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouen par Kévin Gernier le .

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Métropole de Lyon par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse par Métropole de Lyon à Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Nos références : 2023-PROC-0037   Cher Monsieur,   En réponse à vos quatre demandes de communication de documents, dont deux nous sont parvenu...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maires d'arrondissement et maire
Réponse par Mairie - Lyon à Naïl KLIOUA le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Klioua     Nous accusons réception de votre demande. Nous y répondrons dans les meilleurs délais.       Cordialement   [...
Notes de frais - Maire
Réponse par Mairie - Lyon à Xavier Berne le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Berne   Nous accusons réception de votre demande. Nous y répondrons dans les meilleurs délais.         Cordialement   [1...
Demande de note de frais de madame la maire
Réponse par Mairie - Saint-Genis-Laval à Benjamin le .

Aboutie

  Monsieur,   J'ai bien reçu votre demande et vous prie bien vouloir trouver ce qui suit en retour.   Je vous informe au préalable que nous...
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Saint-Genis-Laval à Benjamin le .

Aboutie

Monsieur, Votre demande a déjà fait l'objet d'une réponse, que vous trouverez ci-jointe. Pourriez-vous nous communiquer une adresse mail personnelle...