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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse par Mairie - Limoges à Eda le 1 mars 2021.

Erreur lors de l'envoi

Vous avez adressé une demande électronique à la Ville de Limoges. Le présent accusé d’enregistrement (que nous vous invitons à conserver) atteste de...

Demande Avis Encrochat

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par La Quadrature du Net le 1 avril 2021.

Aboutie

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adm...

Livrables et bons de commande émis par et pour le cabinet McKinsey au sujet de la vaccination contre le Covid19

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le 19 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je souhaite vous relance sur ma demande de l'ensemble des livrables où le cabinet McKinsey (ou des personnes de ce cabinet de conse...

Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP

Message de suivi envoyé à Ministère de l'action et des comptes publics par Emile Marzolf le 17 mai 2021.

Aboutie

Cher Ministère de l'action et des comptes publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Demande envoyée à Mairie - Paris par Sébastian Castellanos le 18 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Demande envoyée à Mairie - Paris par Sébastian Castellanos le 25 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le 1 septembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

AIPD de France identié

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 19 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf. Commentée par Emile Marzolf le 21 mars 2022.

Partiellement aboutie

Par voie de mail direct, la direction du Health Data Hub a communiqué l'analyse juridique suivante : https://acteurspublics.fr/upload/media/default/000...

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le 27 janvier 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics par Emile Marzolf le 30 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chers Ministères économiques et financiers, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par Alexandre Léchenet le 18 mars 2021.

Aboutie

Cher/Chère CASTEL-GRANTERAL Emmanuelle, Sauriez-vous m'indiquer où la DGCL a-t-elle fait de telles précisions ? Par ailleurs, concernant les risqu...

Plans de la future voie verte entre Agen et Bajamont

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Agen par Adrien Chaud le 25 janvier 2023.

Erreur lors de l'envoi

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

AOT - Corniche Kennedy, Marseille

Réponse par Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône à Arnaud Dupleix le 12 juillet 2022.

En attente de classement

Madame, Monsieur, Cet accusé de réception atteste de la bonne réception de votre message par la DDTM13. Pour votre information, pour les demandes relat...

Données de suivi de l'épidémie Covid-19 dans les structures scolaires

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Julia Dumont le 11 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI

Demande de recours envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 3 juin 2022.

Information non détenue

Saisine n°22005713 Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai fait une dema...

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris

Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris par Guyonnet le 2 septembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire par Guyonnet le 2 septembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Mortrée par Loïc Lecoeur le 4 juillet 2022.

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Cher/Chère Mairie - Mortrée, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Réglementation des Fonds de logement intermédiaire

Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations par Vittoria Baglieri le 31 octobre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Caisse des Dépôts et Consignations, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture de Haute-Savoie à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. LECHENET, Je ne peux vous répondre actuellement précisément, le dispositif évoqué étant récent, les dossiers des collectivités locales con...

Briefcam

Réponse par Régie autonome des transports parisiens à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande en date du 27 août 2021 visant à ce que la RATP vous communique les documents suivants : - le bilan d...

Demande de communication des coordonnées PRADA

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par eda le 29 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande de communication des coordonnées PRADA

Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique par eda le 29 décembre 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès document crimes et délits

Réponse par Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) à Eva Levy le 6 novembre 2020.

Information non détenue

Bonjour, Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures n'ont plus de compétence en matière d'immatriculation de véhicules. Pour toute demande de renseig...