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Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
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AIPD de France identié
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
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Réglementation des Fonds de logement intermédiaire
Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations par Vittoria Baglieri le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Cher/Chère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...
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Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée par Loïc Lecoeur le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse par Préfecture de Haute-Savoie à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. LECHENET, Je ne peux vous répondre actuellement précisément, le dispositif évoqué étant récent, les dossiers des collectivités locales con...
Briefcam
Réponse par Régie autonome des transports parisiens à Clément Pouré le .

Aboutie

Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande en date du 27 août 2021 visant à ce que la RATP vous communique les documents suivants : - le bilan d...
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Bonjour, Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures n'ont plus de compétence en matière d'immatriculation de véhicules. Pour toute demande de renseig...
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Bonjour, Nous avons bien reçu votre message. Nous le transmettons ce jour au service chargé de vous apporter une réponse. Pour vos prochaines dema...
Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Rennes à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour, Nous avons bien reçu votre message. Nous le transmettons ce jour au service chargé de vous apporter une réponse. Pour vos prochaines dema...
Nombre d'euthanasie dans les fourrières
Réponse par Mairie - Rennes à Hassam Ryme le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Nous avons bien reçu votre message. Nous le transmettons ce jour au service chargé de vous apporter une réponse. Pour vos prochaines dema...