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Monsieur,
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Echange avec l'entreprise CMA CGM
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Refusé.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
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Monsieur,
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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Aboutie
Monsieur,
Par courrier électronique du 25 mai 2021, vous avez sollicité du ministère
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Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
Monsieur,
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du plan de relance récoltées spécifiquement par les ministèr...
Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
Monsieur,
Votre demande en date du 16 février 2023 concernant la communication de
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
Votre demande en date du 7 mars 2023 concernant la communication du
répertoire d’informations publiques mentionné à l'article...
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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonsoir,
Votre demande en date du 14 novembre 2023 concernant la communication " des documents sur ce patronage entre le Conseil de Coopération Économ...
Notes de frais
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Monsieur,
Votre demande en date du 31 mai 2023 concernant la communication des
documents suivants : « les notes de frais de déplacements du mini...
Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Votre demande en date du 8 février 2024 concernant la communication des
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Votre demande en date du 23 février 2024 concernant la communication des documents suivants : « - la liste des réunions, entretiens et discus...
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Madame, Monsieur,
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Aboutie
Cher Monsieur,
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Bonjour,
Nous vous faisons suite à votre courriel du 4 février 2021 se rapportant à l'affaire en référence.
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
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Monsieur,
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Monsieur,
Le 20 juin dernier, vous m’avez adressé un courriel relatif à la
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Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement
Monsieur,
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joints :
• L’annexe au Compte Administratif 2021 : Subventions versées par la
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Morbihan le .
En attente de classement
Monsieur,
A la suite de votre message du 29 mars 2024, voici quelques informations.
Les cahiers citoyens ont été versés aux archives du Morbihan so...
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande d’obtenir les documents administratifs
concernant l'attribution du marché visé en objet, j'ai l'honneur...