Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images' (page 14)

Réponse par Mairie - Bayonne à Rémi Mauvoisin le 12 juin 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, En réponse à votre demande d’obtenir les documents administratifs concernant l'attribution du marché visé en objet, j'ai l'honneur...

Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII

Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 par La Quadrature du Net le 13 octobre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Massy 76415-01, Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...

Objet : demande CADA mairie de Vannes

Demande envoyée à Mairie - Vannes par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Réponse par Conseil départemental - Nord à Jérémy Draucourt le 27 octobre 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur DRAUCOURT, Je reviens vers vous suite à votre demande de communication de documents administratifs. I/ Sur la demande de...

Demande des documents relatifs au partenariat avec la société Edicia

Demande envoyée à Direction générale de l'armement par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse par Conseil départemental - Cher à François Lacombe le 27 septembre 2023.

En attente de réponse

Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe. Cordialement, Frédéric PELTRIAUX Chef de service des affaires...

Huawei Valenciennes

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 5 juillet 2021.

Aboutie

Monsieur, Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse par Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux à Xavier Berne le 9 mars 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour monsieur, Veuillez trouver ci-joint le registre de traitement de la CCDB. Les fiches de traitement ne sont pas encore mises à jour: nous avon...

Demande Avis Encrochat

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le 3 mai 2021.

Aboutie

N/Réf. : MGT/AHN/CLA211465 Saisine n° 21006909 Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le 21 février 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA

Demande envoyée à Métropole de Lyon par Felix le 31 août 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Membre de l'association La Quadrature du Net, je mène actuellement des recherches sur les systèmes d'aide à la décision appliquée a...

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA

Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne par Felix le 31 août 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, Membre de l'association La Quadrature du Net, je mène actuellement des recherches sur les systèmes d'aide à la décision appliquée a...

Elections de parents d'élèves des écoles publiques du Département

Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le 21 novembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Vidéoverbalisation à Valenciennes

Demande envoyée à Mairie - Valenciennes par Lasselin Laurent le 2 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Clément Pouré le 14 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle

Demande envoyée à Pole Emploi par La Quadrature du Net le 2 septembre 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir, au nom de l'asso...

Projet VOIE

Réponse par Préfecture de Paris et d’Île-de-France à Clément Pouré le 13 août 2021.

Information non détenue

Monsieur, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Marne à Laurent Savaete le 4 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint 2 tableaux listant les subventions supérieures à 23 000 € ayant donné lieu à un conventionnement e...

Algorithme de calcul des dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 9 novembre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Marseille, Pour faire suite à l'Avis CADA n° 20213713 du 22 juillet 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil Départemental de Vaucluse à PATRON le 10 août 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Par courriels des 5 juin, 7 et 16 juillet 2020, vous avez sollicité l’accès à des documents administratifs. Vous trouverez ci-join...

Patrimoine immobilier

Réponse par Mairie - Bordeaux à D.Jamet le 16 janvier 2020.

Aboutie

Bordeaux, le 16 Janvier 2020 Envoi dématérialisé [FOI #14 email] objet : Demande de communication de documents administratifs : « Liste du patrimoine...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Charente à Alexandre Léchenet le 3 mai 2021.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre requête du 2 mars dernier, et conformément aux droits et modalités d'accès aux documents administratifs fixés par l...

Contrat avec la société COGNITEC

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 28 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, En 2020, le ministère de l'Intérieur a reconduit le contrat avec la société COGNITEC pour l'utilisation de son logiciel FaceVACS-DBScan à de...

Notes de frais

Réponse par Conseil départemental - Manche à Xavier Berne le 12 juillet 2023.

Information non détenue

Bonjour suite à votre demande en date du 31 mai 2023, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la réponse du président du Conseil départe...

Demande de communication de plusieurs documents administratifs

Réponse par Communauté de communes - Quatre Vallées à SNT CFE CGC FOURNIER Sophie le 5 septembre 2023.

Aboutie

Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe les documents demandés concernant les vacataires. A ce jour, pour 2023, il n'y a pas eu de vacataires recru...