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Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne par La Quadrature du Net le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Limoges à Kévin Gernier le .

Aboutie

Vous avez adressé une demande électronique à la Ville de Limoges. Le présent accusé d’enregistrement (que nous vous invitons à conserver) atteste de...
Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE
Demande envoyée à Mairie - Privas par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE
Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
CADA Appel d'offres: 20-51423
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
CADA Appel d'offre: 18-141225
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Delmotte Roman le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac par La Quadrature du Net le .

Erreur lors de l'envoi

Chère Mairie - Putanges-le-Lac, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence à PATRON le .

Information non détenue

Madame, En réponse à votre demande du 23 juin dernier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au sein du Département d...
Localisation des points d'apport volontaire
Réponse par Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo à Stéphane Péneau le .

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande vous trouverez joins les données de localisation des points d’apport volontaire. (Format numérique csv et sh...
Huawei Valenciennes
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Aboutie

Monsieur,   Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Eure à Laurent Savaete le .

Aboutie

Bonjour Monsieur Savaete,   S'agissant de votre demande relative aux données essentielles de la commande publique, il s'avère que ma collègue Mada...
Consignes & reporting concernant la priorité donnée aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Lancelot Pecquet le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Liste des effectifs AESH
Demande de recours envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, EN tenant compte de l'avis CADA n°20217025 du 1...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Charente à Laurent Savaete le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Les données essentielles des conventions de subvention sont disponibles sur la plateforme open data du Département de la Charente :...
Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Olivier Tesquet le .

Aboutie

Monsieur,   Par courrier électronique en date du 10 septembre 2021, vous avez sollicité auprès de la Commission nationale de l’informatique et des...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse par Préfecture - Calvados à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados. Une réponse...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère des Armées à Alexandre Léchenet le .

Refusé.

Bonjour, Comme suite à la demande de M. Alexandre Léchenet qui lui soit communiqué le registre des déports des membres des cabinets de la ministre d...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Cher à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande du 2 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Service juridique Direction d...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de la Justice à Alexandre Léchenet le .

Refusé.

Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Catherine LAU...
Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
Réponse par Conseil départemental - Nord à Maroin Al Dandachi le .

Aboutie

Bonjour Monsieur AL DANDACHI,   En application des disposition du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Ain par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...