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Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...
Bonjour Madame PATRON,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au sein du Département du Nord : -           Le d...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vigneux-sur-Seine le .

En attente de clarification

Madame, Monsieur, La commune de Vigneux-sur-Seine a bien reçu votre courriel ci-dessous.   Néanmoins, nous aurions besoin de précisions.   En...
Monsieur Patron, Comme suite à votre message, je vous prie de trouver ci-joint (mail+pièce jointe) les informations que vous avez demandées. Sincère...
Dispositif de vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Pantin le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour,   Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.   Nous restons à votre disposition.   Bien cordialement,...
Bonjour,   Suite à votre demande, vous trouverez ci-joints : • L’annexe au Compte Administratif 2021 : Subventions versées par la Région en 2021...
Bonjour, Pour faire suite à votre demande vous trouverez joins les données de localisation des points d’apport volontaire. (Format numérique csv et sh...
Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Cathe...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Fréquentation journalière des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie d'Annecy, A l'attention de M Aurélien Modurier. En application du livre III du Code des Relations entre le Public et l'Administrat...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Envoyée par courrier postal.

Bonjour Madame Patron,   Je me permets de prendre votre attache concernant la demande de documents que vous avez formulé auprès du Conseil Départe...
Bonjour Monsieur Savaete, Je me permets de prendre votre attache concernant votre. Nous sommes actuellement en train de rassembler les documents en...
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
              Madame, Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le 8 mars 2023 votre courrier électronique aux...
Saisine n° 23015392 Demande CADA                           Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le...
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Saisine n° 23009510 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique et...
Madame, En réponse à votre demande du 23 juin dernier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au sein du Département d...
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Réponse de la CNIL ci-joint Monsieur David LIBEAU Information personnelle Information personnelle Par courrier électronique avec AR uniquement : [FOI...
Saisine n° 23008056 (à rappeler dans toute correspondance) Objet  : Demande CADA   Monsieur,   La Commission nationale de l’informatique e...
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