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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Lisses le 13 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Conformément à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-1394 du 21 octobre 2...

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 27 février 2023.

Aboutie

Monsieur Devauchelle, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et des pièces adressées à votre attention. Je vous en...

Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 28 mai 2021.

Très en retard.

Bonjour, Ainsi que le mentionne l'annexe de la proposition de loi de finances 2020, la préfecture de police de Paris a lancé, avec l'aval de la DLPAJ...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le 7 avril 2023.

Information non détenue

Monsieur YOUSSR, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces-jointes le courrier de réponse à votre demande de communication des documents re...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Tours le 27 juillet 2023.

Aboutie

Monsieur, Je fais suite à vos demandes de communication de documents et vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le courrier en réponse signé de M....

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"

Demande envoyée à Mairie - Lille le 3 mai 2021.

En attente de clarification

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"

Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le 3 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 24 janvier 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Un marché public pour la fourniture de capteurs d'empreintes digitales, documents (standard et d'identité sécurisée) et de solutio...

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019

Réponse de Mairie - Marseille le 9 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Madame, Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 19 novembre 2020, dans laquelle vous demandez, la communication de...

Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 18 novembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Rennes le 13 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Suite à votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux concernant les système...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le 10 août 2020.

Partiellement aboutie

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Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 24 mai 2022.

Information non détenue

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...

Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 21 février 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 27 juillet 2020.

Information non détenue

Madame, Je reviens vers vous dans le cadre du dossier cité en objet et fais suite à votre courriel du 23 juillet dernier. En application des d...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"

Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France. Commentée le 4 décembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

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Bonjour Monsieur, Nous revenons vers vous à propos de votre demande en date du 09 mars 2024 par laquelle vous avez sollicité, en application du L...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

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Avis CADA n° 20235476 du 12 octobre 2023 : Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Réponse de Conseil départemental - Nord le 27 octobre 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur DRAUCOURT, Je reviens vers vous suite à votre demande de communication de documents administratifs. I/ Sur la demande de...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le 22 mars 2023.

Aboutie

Bonjour, Depuis la loi modifiée sur les archives de 2008 (codifiée dans le Code du Patrimoine), les archives et les documents administratifs ont la m...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 7 juillet 2020.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour Madame PATRON, Suite à votre mail du 04 juin 2020, nous vous prions de trouver en pièce jointe : • le courrier de réponse à vo...

Demande Avis Encrochat

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 mai 2021.

Aboutie

N/Réf. : MGT/AHN/CLA211465 Saisine n° 21006909 Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 16 février 2024.

Partiellement aboutie

Bonjour, Par courriel en date du 18 janvier 2024, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une demande de...

Huawei Valenciennes

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 5 juillet 2021.

Aboutie

Monsieur, Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 4 janvier 2024.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, dans la demande précédente https://madada.fr/demande/demande_de_donnees_de_verbalisat#incoming-1784 vous nous avez fourni les donn...