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Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Deux-Sèvres à Laurent Savaete le 9 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, Voici les éléments demandés. - le lien de notre profil acheteur pour accéder aux données essentielles (format JSON) : [1]https://www.marc...

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Paul-Olivier Dehaye le 15 décembre 2019.

En attente de clarification

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Lab'IA

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le 29 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Guadeloupe à Laurent Savaete le 30 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Comme suite à mon précédent mail, ci-joint les tableaux communiqués par les services. Cordialement Lucile FOULE Directrice des Affaires Jur...

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Gaëtan Leurent le 17 août 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 18 mars 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Eure à PATRON le 12 février 2021.

Envoyée par courrier postal.

Bonjour Madame Patron, Je me permets de prendre votre attache concernant la demande de documents que vous avez formulé auprès du Conseil Départe...

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 12 juillet 2022.

Refusé.

A l’attention de Monsieur David Libeau, N/Réf. : bsa/DI221173 Accusé de réception DEMANDE DE COMMUNICATION CADA N°22012673 A rappeler dans...

Demande Avis Encrochat

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par La Quadrature du Net le 1 avril 2021.

Aboutie

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adm...

Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 18 novembre 2022.

Refusé.

Saisine n° CADA 22017401 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : DC CADA 22017410 Monsieur, La Commission nationale...

Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Eda le 1 mars 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le 15 avril 2022.

Information non détenue

Réponse de la CNIL ci-joint Monsieur David LIBEAU Information personnelle Information personnelle Par courrier électronique avec AR uniquement : [FOI...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Eure à Laurent Savaete le 12 février 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur Savaete, Je me permets de prendre votre attache concernant votre. Nous sommes actuellement en train de rassembler les documents en...

Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE

Demande envoyée à Mairie - Argentan par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Draguignan par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 17-21977 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Narbonne par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO 15-80229 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Rungis par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne par La Quadrature du Net le 6 février 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse par Mairie - Limoges à Kévin Gernier le 19 avril 2021.

Aboutie

Vous avez adressé une demande électronique à la Ville de Limoges. Le présent accusé d’enregistrement (que nous vous invitons à conserver) atteste de...

Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE

Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Quadrature du Net le 13 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

CADA Appel d'offres: 20-51423

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

CADA Appel d'offre: 18-141225

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...