Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images' (page 18)

Précision envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par David Libeau le 11 avril 2022.

Refusé.

Merci pour votre rapide réponse. Vous ne gardez aucune trace des radiations ou changement d'inscription ? A défaut d'historique il serait intéressa...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Aube à Alexandre Léchenet le 23 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents en pièces jointes. Je res...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Lozère à PATRON le 27 août 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Vous trouverez ci-joint le bilan insertion 2017 Sandrine AGUILHON Direction des Ressources Humaines, des Assemblées et des Finances Cheff...

Notes de frais - Maire

Réponse par Mairie - Boulogne-Billancourt à Xavier Berne le 20 avril 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer les indemnités pour frais de représentation du maire...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Seine-Saint-Denis à PATRON le 3 août 2020.

Partiellement aboutie

Monsieur Patron, Comme suite à votre message, je vous prie de trouver ci-joint (mail+pièce jointe) les informations que vous avez demandées. Sincère...

Affilations et radiation par profession / années / départements

Demande de recours envoyée à Sécurité sociale des artistes auteurs par Cyrille Giquello le 7 août 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Sécurité sociale des artistes auteurs, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, renfor...

Tableaux présents dans l'Arrêté du 18-12-2019 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques, dans une forme réutilisable

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Grimonpont le 11 octobre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Nord à PATRON le 10 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour Madame PATRON, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au sein du Département du Nord : - Le d...

Données brutes des excès de vitesse en France

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par GOBBO le 4 novembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Laurent Coudercy le 3 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Aisne à Laurent Savaete le 26 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, En réponse à votre demande du 24 février, je vous prie de trouver ci-joints les fichiers reprenant les subventions supérieures...

Aides à la presse 2019 et 2020

Demande envoyée à Ministère de la culture par Aymeric Marolleau le 11 juin 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de la culture, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Loiret à PATRON le 22 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Bonjour, Pour faire suite à votre demande du 22 juin 2020, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée par le Département d...

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Nicolas Mondon le 3 février 2022.

Refusé.

ENVOI 1/2 Bonjour monsieur, Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la communication de la liste des atteintes aux...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Somme à PATRON le 15 juillet 2020.

Aboutie

Madame, Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez communication de documents administratifs et évoquez : - les st...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Morbihan à PATRON le 28 septembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Gironde à PATRON le 30 juillet 2020.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En réponse à votre mail du 7 juillet dernier, vous trouverez ci-joint les éléments dont dispose le Département de la Gironde :...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse par Mairie - Rennes à Eda le 13 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Suite à votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux concernant les système...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse par Mairie - Strasbourg à Kévin Gernier le 27 mars 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe des éléments ci-après : La cartographie des risques d’atteinte à la...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse par Mairie - Paris à Kévin Gernier le 10 mai 2021.

Aboutie

À l'attention de Monsieur Kévin GERNIER Monsieur, En réponse à votre mail du 19 avril 2021 adressé à la Ville de Paris, je vous prie de bi...

Etat des indemnités

Réponse par Mairie - Paris à Alexandre Léchenet le 10 mai 2021.

Aboutie

À l'attention de Monsieur Alexandre Léchenet Monsieur, En réponse à votre mail du 13 mars 2021 adressé à la Ville de Paris, je vous prie d...

Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Chris Jones le 18 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Accès aux DCE automatisée

Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur par Arnaud Dupleix le 10 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil régional - Provence-Alpes-Côte d'azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...

Rapport Racine sur les Artistes Auteurs

Demande envoyée à Ministère de la culture par pierre chrzanowski le 17 janvier 2020.

Aboutie

Cher Monsieur le Ministre de la Culture, Au début de cette année, vous avez demandé à Bruno Racine de mener une mission d’analyse et de prospective a...

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 15 avril 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Ce jour a été promulgué la Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Lors du...