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Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Nicolas Mondon le 3 février 2022.

Refusé.

ENVOI 1/2 Bonjour monsieur, Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la communication de la liste des atteintes aux...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Collectivité de Corse à PATRON le 29 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution : [1][adresse email] La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut...

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune

Réponse par Mairie - Foix à Jean Piquemal le 16 mars 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, A la demande de Mr le Maire et suite à votre requête reçue en mairie le 15 mars 2021 concernant "la communication des documents administrati...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Marne à Laurent Savaete le 27 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, à la suite de nos différents échanges de mails, ci-après, je vous informe que je transmets ce jour votre demande tendant à la communication...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Nord à Laurent Savaete le 21 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur SAVAETE, Je reviens vers vous suite à votre demande de communication. Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Alexandre Léchenet le 13 février 2020.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre demande et vous informons que celle-ci a été transmise au service compétent. Cordialement Le...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande de recours envoyée à Métropole - Nantes par Clément Pouré le 19 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande de recours envoyée à Mairie - Nogent-le-Rotrou par Clément Pouré le 19 janvier 2021.

Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande de recours envoyée à Agglomération - Rodez par Clément Pouré le 19 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande de recours envoyée à Bureau information jeunesse - Marly-le-Roi par Clément Pouré le 19 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande de recours envoyée à Mairie - Allauch par Clément Pouré le 19 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande de recours envoyée à Mairie - Albi par Clément Pouré le 19 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande de recours envoyée à Mairie - Mayenne par Clément Pouré le 19 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande de recours envoyée à Mairie - Marly-le-Roi par Clément Pouré le 19 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande de recours envoyée à Communauté d'agglomération - Bourges Plus par Clément Pouré le 19 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande de recours envoyée à Communauté de communes - Vierzon Sologne Berry par Clément Pouré le 19 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

documents déposés concernant l'association ASPYC56

Réponse par Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) à jean-pierre le guerinel le 24 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, Suite à votre demande vous trouverez ci-joint copie des statuts de l'association ASPYS56 En vous souhaitant bonne réception Cordialement...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande de recours envoyée à Mairie - Vichy par Clément Pouré le 19 janvier 2021.

Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Demande d'accès document crimes et délits

Réponse par Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) à Eva Levy le 6 novembre 2020.

Information non détenue

Bonjour, Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures n'ont plus de compétence en matière d'immatriculation de véhicules. Pour toute demande de renseig...

Demande d'accès document crimes et délits

Réponse par Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) à Eva Levy le 6 novembre 2020.

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande envoyée à Mairie - Antony par Clément Pouré le 25 novembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande envoyée à Mairie - Nantes par Clément Pouré le 25 novembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande envoyée à Mairie - Perpignan par Clément Pouré le 25 novembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande envoyée à Mairie - Vierzon par Clément Pouré le 25 novembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Demande envoyée à Métropole - Brest par Clément Pouré le 25 novembre 2020.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...