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Evaluation du mode de realisation du projet
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Collectif des écoles de marseille le .

Refusé.

Madame, Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les évaluations préalables du mode de r...
Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot (suite)
Demande envoyée à SNCF Réseau par Adrien Chaud le .

Aboutie

Madame, Je vous remercie sincèrement pour la communication des documents souhaités. Afin de terminer la compréhension des étapes de fermeture administ...
Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
Demande envoyée à Mairie - Crest par Thomas Parisot le .

En attente de clarification

Chère Mairie de Crest, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse par SNCF Réseau à Adrien Chaud le .

Partiellement aboutie

Monsieur Chaud,   Je vous prie de trouver ci-joint : • concernant la ligne n°634 000 dite de Penne-d'Agenais à Tonneins, la demande de la Commun...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Delacote Stéphanie, Merci pour cet envoi. Peut-être que le cas est particulier avec la collectivité unique d'Alsace vu qu'elle vient de na...
Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Réponse par Commission nationale du débat public (CNDP) à Bruno Spiquel le .

Information non détenue

Monsieur, La Commission nationale du débat public a été chargée d'une mission de conseil et d'expertise pour la préparation du Grand débat national....
Expérimentation SNCF
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de l'agriculture et de l'alimentation à Alexandre Léchenet le .

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...
Directive européenne devoir de vigilance
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Olivier Petitjean le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur Petitjean, J’accuse réception de votre demande du 16 février 2023, tendant à la communication des documents suivants qui ont eu lieu depuis...
Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Demande envoyée à Métropole de Lyon par Alexis Bienvenüe le .

Aboutie

Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne
Demande envoyée à Premier ministre par Pierre Obrecht le .

Partiellement aboutie

Madame la Premiere ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i
Réponse par Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette à Felix le .

Partiellement aboutie

Bonjour   Le fichier d’envoi est trop lourd avez-vous une adresse postale     Cordialement,   Nathalie Wilhelm Directrice des Services...
Travaux de voirie sur la rue de la Glacière
Demande envoyée à Mairie - Oullins par Bienvenüe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie d'Oullins, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...
Travaux de voirie rue de la Glacière à Oullins
Demande envoyée à Métropole de Lyon par Bienvenüe le .

Aboutie

Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Emile Marzolf le .

Refusé.

Bonjour, Je me permets de vous relancer par rapport à ma demande sur les travaux de l'APIE sur la marque employeur de l'Etat dans le domaine du numé...
Demande d'accès données "Pilote-relance"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Réponse par Préfecture - Nord à Julie Bourdin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Madame, Pourriez-vous, je vous prie, nous communiquer  pour nous permettre de vous répondre une adresse autre que celle-ci : Julie Bourdin...
Rapport complet de l'Audit du bâti des écoles de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Cécile Baron le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
documents relatifs à la carte ADA
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) par lizdonovan le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75), En application de la loi n° 78-57...
Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Précision envoyée à Mairie - Paris par Sébastian Castellanos le .

Aboutie

Cher Mr. Chenel, Merci pour votre réponse. Les documents que je souhaite obtenir contiennent les comptes rendus des réunions précisées à continuation...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hérault par PATRON le .

Information non détenue

Cher/Chère Conseil départemental - Hérault, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente par PATRON le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Charente, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Corrèze par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental - Corrèze, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Ardennes par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental - Ardennes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Mairie - Lyon - 1er arrondissement par PATRON le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Lyon - 1er arrondissement, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...