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Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport le .

Information non détenue

Demande de communications de documents administratifs relatifs à la commission nationale de la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Bureau de douane - Orly - Aéroport le .

Information non détenue

Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Direction interrégionale des douanes - Paris-Aéroports le .

Information non détenue

Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Demande de recours gracieux effectuée

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Chinon le .

Aboutie

Documents administratifs relatif au contrat entre l’entreprise IBM et la ville de Toulouse concernant les caméras de vidéosurveillance
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents administratifs relatif au contrat entre l’entreprise IBM et la ville de Toulouse concernant les caméras de vidéosurveillance
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .

Aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Antony le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Caméras-piétons Motorola
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Solution safe city fournie par la société DAHUA
Demande envoyée à Mairie - Brienon-sur-Armançon le .

Partiellement aboutie

Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Contrat avec la société COGNITEC
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

En attente de classement

Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

En attente de classement

Videosurveillance - CSU Ondaine
Demande envoyée à Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

CSU et vidéosurveillance à St chamond. Juillet 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .

En retard (plus de 30 jours)