Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam' (page 4)

Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents concernant l'installation d'un système de vidéosurveillance à Murat 15300
Demande envoyée à Mairie - Murat 15138-01 le .

Aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Bourbourg le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Loire-sur-Rhône le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 05184-01 le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA vidéosurveillance intelligente
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Très en retard

Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Erreur lors de l'envoi

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

Refusé

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Refusé

Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet : demande CADA mairie de Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie