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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aude le .

Partiellement aboutie

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Demande de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

Information non détenue

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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Millau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Bonjour Monsieur Pouré, Pour faire suite à votre demande de consultation de documents administratifs en date du 27 août 2021 et présente infra. Le...
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════════════════════════════════════════════════════════════════════════ From: Clément Pouré <[1][FOI #455 email]> Sent: Tuesday, January 19, 2021 2...
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Recours amiable envoyé à Agglomération - Rodez le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Recours amiable envoyé à Mairie - Allauch le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Recours amiable envoyé à Mairie - Mayenne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Mairie - Marly-le-Roi le .

Demande de recours gracieux effectuée

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