Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision' (page 15)

Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Juliette Jabkhiro le 24 mai 2022.

Information non détenue

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...

Notes de frais

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Xavier Berne le 17 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre courriel du 5 juillet 2023, par lequel vous demandez la communication des documents administratifs sui...

Vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Clément Pouré le 14 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

grille de cotation des candidatures au BRS

Demande envoyée à GrandLyon Habitat par Calixte DUFOURT le 21 février 2023.

Information non détenue

Cher/Chère GrandLyon Habitat, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Richard Cahill le 25 novembre 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Richard Cahill le 25 novembre 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

demande CADA mairie de Vannes

Message de suivi envoyé à Mairie - Vannes par Rolland le 3 mai 2023.

Information non détenue

Bonjour, J'ai reçu la réponse suivant par mail : Monsieur, La ville n'a pas recours au logiciel Briefcam, ni à aucun logiciel similaire de surve...

Déclarations de manifestation depuis 2012

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 25 août 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 18 mars 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe

Demande envoyée à Préfecture - Nord par Pierre Bonnevalle le 1 juillet 2022.

Information non détenue

Chère Préfecture - Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022

Demande envoyée à Institut national de la propriété industrielle par Maximilian Henning le 7 avril 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Institut national de la propriété industrielle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue

Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-05 par PECCOUX le 6 juin 2023.

Information non détenue

Cher/Chère Mairie - Fillière -Saint-Martin-Bellevue - 74282-05, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...

Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000

Demande envoyée à Ministère des Armées par Pierre Bonnevalle le 16 juillet 2022.

Information non détenue

Cher Ministère des Armées, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Pas-de-Calais à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur LECHENET, Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état annuel 2020 des indemnités perçues par les conseillers dé...

Projet VOIE

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Clément Pouré le 27 juillet 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Projet VOIE

Demande envoyée à Syndicat des Transports d’Île-de-France par Clément Pouré le 27 juillet 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Bilan du référentiel de rémunération de 15 métiers du numérique en tension

Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique par Emile Marzolf le 28 septembre 2021.

Information non détenue

Chère Direction interministérielle du numérique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département

Demande envoyée à Préfecture - Ain par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département

Demande envoyée à Préfecture - Aisne par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département

Demande envoyée à Préfecture - Allier par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département

Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département

Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Allier par Clément Pouré le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence par Clément Pouré le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Ardèche par Clément Pouré le 27 août 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...