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Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur par Clément Pouré le 17 février 2021.

Refusé.

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nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire par jean macinside le 14 février 2023.

En attente de classement

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Effectifs policiers par circonscription / département

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet le 9 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Etude de soutenabilité budgétaire et étude comparative des modes de réalisation portant sur le choix du mode de réalisation du plan Ecoles

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le 28 février 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete

Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault par catusse le 16 mars 2021.

En attente de clarification

Cher/Chère Préfecture de l'Hérault, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Bilan de l'expérimentation "Cloud cercle 2" du ministère des Armées

Demande envoyée à Ministère des Armées par Emile Marzolf le 7 avril 2022.

Aboutie

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Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le 3 janvier 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

AAP Transformation numérique du sport

Demande envoyée à Agence Nationale du Sport par Rémi Dhalluin le 4 novembre 2021.

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Cher/Chère Agence Nationale du Sport, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...

règlement intérieur du conseil municipal de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Grégoire Georges-Picot le 10 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

demande de documents relatifs au projet de video surveillance à Forcalquier (04)

Demande de recours envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence par 6line le 10 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...

État des indemnites

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Alexandre Léchenet le 29 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’état des indemnités des élus...

demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200

Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie par catusse le 16 mars 2021.

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Cher/Chère Conseil régional - Occitanie, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...

Rapport complet de l'Audit du bâti des écoles de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Cécile Baron le 27 janvier 2021.

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Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Delmotte Roman le 9 mars 2021.

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Hôpitaux et CertDC

Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale par Solène MARCHAND le 12 février 2023.

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Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires

Demande envoyée à Ministère des Armées par Delvallé le 22 janvier 2022.

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Relevé de vitesse rue Émile Combes

Demande envoyée à Mairie - Talence par Thomas Rouyer le 16 mars 2021.

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Chère Mairie de Talence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Ulysse

Demande envoyée à Mairie - Dugny par Ulysse le 26 mars 2021.

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AIPD de France identié

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 19 mai 2022.

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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t

Demande envoyée à Mairie - Paris par Tom Delmas le 1 février 2023.

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État des indemnités

Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Alexandre Léchenet le 29 janvier 2022.

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Rapports de l'audit des ecoles

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Cher/Chère Mairie - Marseille, Bonjour camarades, Je m'ennuie à Saint zacharie, avec le recul, je me demande si nous avons bien fait notre possible p...

Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice

Demande envoyée à Mairie - Nice par David Libeau le 2 mars 2023.

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron

Demande envoyée à Mairie - Bron par Gaétan Maffre le 10 mars 2023.

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