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Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Haute-Marne à Laurent Savaete le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Voici une extraction pour la période 2018-2019.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
Séverine Frère
Conseil départemental de l...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Oise à Laurent Savaete le .
Aboutie
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des données sollicitées sous le format
requis.
Vous en souhaitant une bonne réception.
...
Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Demande envoyée à Mairie - Lille par Clément Pouré le .
En attente de clarification
Madame, monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bordeaux, le 16 Janvier 2020
Envoi dématérialisé
[FOI #14 email]
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Liste du patrimoine...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Précision envoyée à Ministère de l'Intérieur par LibRev Consulting le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher monsieur,
Merci beaucoup pour votre retour suite à notre demande CADA.
Vous nous indiquiez : « Après vérifications, je vous informe que, contr...
Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Clément Pouré le .
Aboutie
Monsieur,
Votre demande en date du 25 mai 2021 concernant des « documents et leurs
annexes [...] relatifs à l'entreprise Clearview AI » est bien...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aisne par Laurent Savaete le .
Aboutie
Bonjour Monsieur Miroslav,
Merci pour votre réponse et le lien transmis.
Malheureusement celui-ci ne donne accès qu'à des documents au format PDF e...
accès aux statuts de "œil d’Andromède"
Réponse par Préfecture de l'Hérault à Laurent Coudercy le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la copie des statuts
demandés
Bien cordialement
Le 21/11/2021 à 18:34, HERVE Sylvie -...
État des indemnites
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Pour rappel, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’état des indemni...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Loire par Laurent Savaete le .
Aboutie
Bonjour Madame Bonnefoux,
Je vous remercie pour votre réponse et le lien de téléchargement fourni.
J'ai bien pu récupérer les données faisant l'obje...
Mairie - Vallauris
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Liste complète des candidats aux élections municipales
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Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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Cher/Chère Métropole...
Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy
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Aboutie
Cher/Chère Grand Annecy,
Sans interférer avec de précédentes demandes de ma part en cours de traitement, j'essaie ce service sur ce nouveau sujet....
Dossier de consultation du 15/01/2021 en vue de la réalisation de l’écoquartier de la gare Arcueil-Cachan
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Très en retard (plus de 6 mois)
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Hérault à PATRON le .
Information non détenue
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À : Morere Nicole
Cc : Valarie Irina
Objet : TR: Demande de recours de Demande au titre...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Grenoble à Eda le .
Aboutie
Monsieur,
Conformément à votre demande de ce jour,
Je vous prie de trouver en PJ les arrêtés préfectoraux de autorisant
l’installation de...
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Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
Votre demande en date du 7 mars 2023 concernant la communication du
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Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat
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Refusé.
Bonjour Monsieur,
Vous avez demandé la communication de deux documents.
Après transmission de votre demande à l’ensemble des services susce...
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant votre demande. Nous nous excusons pour le délai de réponse.
Ces informations sont en libre accès sur le site i...
Directive européenne devoir de vigilance
Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Olivier Petitjean le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
Votre demande en date du 16 février 2023 concernant la communication de
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Reconduite à la frontière et refus d'entrée
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Très en retard (plus de 6 mois)
Cher Monsieur / Madame,
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Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse par Mairie - Pierre-Bénite à Alexis Bienvenüe le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, je vous informe que le livre III du code des relations entre le public et l'administration prévoit que l'admi...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Nice par LibRev Consulting le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...